ARK NETWORK reference.ch · populus.ch    
 
  
B.ET.A.C.E. Sarl, bureau d'etudes. 
 
 
Rubriques

Liens

 Home  | Livre d'Or  | Contact

CONSEILS - SUIVI JURIDIQUE ET FISCAL

Avec l'avènement de l'Etat de droit, on constate que l'entreprise burkinabè évolue dans un environnement juridique et administratif assez complexe. 
 
De manière directe ou indirecte, le monde des affaires est régi par une multitude de texte de loi, d'ordonnances, d'arrêtés et autres, que personne (physique ou morale) ne doit ignorer. 
 
De ce fait, la recherche, l'interprétation et l'application des-dits textes doivent être confiées à des professionnels et praticiens du droit pour éviter toute surprise désagréable. 
 
La situation fiscale de l’entreprise révèle, souvent à l’occasion d’un contrôle fiscal, des distorsions qui peuvent s’avérer lourdes à porter après le passage du service vérificateur ; Ces distorsions se définissent de deux ordres :  
 
- D’une part, le dirigeant d’entreprise n’a pas forcément en tête le décalage pouvant exister entre la situation économique de l’affaire qu’il traite et les exigences du Code des Impôts.  
 
Il est fréquent de constater qu’une organisation juridique insuffisante, voire défaillante, réduit ou détruit l’économie d’une affaire commerciale, à la prise en compte du coût fiscal.  
 
- D’autre part, un deuxième type de distorsion est fréquemment constaté. Il s’agit des « glissements de situation juridique » 
 
A l’inverse, la gestion de certaines situations peut vous éviter ce type de risque.  
 
C'est pourquoi, B.ET.A.C.E Sarl a choisi d'intervenir dans les dommaines suivants: 
 
- Législation sociale: contract de travail à durée déterminée ou indeterminée,procédure de licenciement pour motif économique, consultations en législation sociale; 
 
- Droit commercial: contentieux commercial (lié à la qualité du produit ou du service), contrats commerciaux, contrats spécifiques (malfaçons, vices cachés), consultations en droit commercial; 
 
- Fiscalité: études et conseils concernant l'interprétation et l'application des textes relatifs au droit fiscal; suivi fiscal (déclarations TVA, IMF, IUTS+TPA, BIC, IRF, IRVM, etc... ; Détermination du résultat fiscal à la clôture de chaque exercice) ; Assistance en cas de contrôle fiscal; La représentation auprès de l’administration fiscale.  
 
- Mise en place d'un service juridique (études de postes, organigramme); 
 
- Rédaction de contrats avec constitution de sûreté (réelle ou personnelle); 
 
- Redaction des statuts et procès-verbal des Assemblée Générales constitutive des sociétés en création.  
 
- Appui - conseil à l'établissement des contrats de ventes, d'achats.

 
 

 

(c) BETACE Sarl - Créé à l'aide de Populus.
Modifié en dernier lieu le 24.11.2006
- Déjà 3985 visites sur ce site!